La législation sur les vélos à assistance électrique (V.A.E.)
Extrait de la législation sur les V.A.E.
La directive européenne 2002/24/EC fixe les critères pour qu'un vélo à assistance électrique puisse circuler sur la voie publique :
- L'assistance ne doit se faire que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage. Néanmoins, il est autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais qui ne doit pas exceder 6 km/h.
- L'assistance doit se couper à 25 km/h maxi
- La puissance du moteur ne doit pas excéder 250 Watts
Important : Si votre vélo à assistance électrique ne répond pas à l'une de ces caractéristiques, il se classifie dans la catégorie des cyclomoteurs et nécessite une homologation au même titre qu'un cyclomoteur (plaque d'immatriculation, phare, port du casque, assurance ...)
ROULER AVEC UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE NON HOMOLOGUÉ Le risque survient notamment en cas d'accident et d'enquête de la part de l'assureur qui peut refuser de vous couvrir. Côté forces de police, les risques sont peu élevés car ils manquent de connaissances sur ce genre de produit. HOMOLOGATION DES KITS DE MOTORISATION ? Il semble il y avoir un "flou" concernant les kits de motorisation consistant à "équiper" un vélo traditionnel d'une motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur). Ainsi, si un kit est ajouté sur un vélo homologué, l'utilisateur change ses caractéristiques originales et la "logique" voudrait que le vélo repasse une homologation. Ceci dit, cela remettrait en question la vente des kits de motorisation pour vélo en France. Par ailleurs, cela voudrait dire qu'un utilisateur changeant la fourche de son vélo devrait aussi repasser l'homologation. Nous nous sommes adressés à la DGCCRF qui n'a pas pu nous renseigner davantage.
Bref, si le kit est monté sur un vélo homologué et qu'il respecte les différents critères du VAE, il y a très peu de chance d'avoir des ennuis que ce soit avec les forces de police ou avec les assurances...
Source : AVEM.fr
